Menu

0

€0.00

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hobby-france.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site : HOBBY-FRANCE-MAQUETTES
Adresse éditeur : 181 Route de Trets, 83910 Pourrières
Status juridique : SARL
SIRET 800 657 140 00029
APE 4649Z
TVA INTRACOM FR08 800657140
Responsable publication : J. Grandjean
Webmestre : Vincent Peraud & Alix Pechmajou
Hébergeur : www.scaleway.com

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause HOBBY-FRANCE-MAQUETTES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.hobby-france.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.hobby-france.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de HOBBY-FRANCE-MAQUETTES, à l’adresse électronique contact@hobby-france.com :

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par HOBBY-FRANCE-MAQUETTES ou pour son compte ;
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  • les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
  • la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.hobby-france.com n’est :

  • collectée à l’insu de l’utilisateur ;
  • publiée à l’insu de l’utilisateur ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de HOBBY-FRANCE-MAQUETTES et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.hobby-france.com.

Au démeurant HOBBY-FRANCE-MAQUETTES est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.hobby-france.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à HOBBY-FRANCE-MAQUETTES :

  • un courrier électronique à l’adresse de l’éditeur indiquée plus haut ,
  • un courrier à l’adresse de l’éditeur indiquée plus haut ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.hobby-france.com. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Déclaration CNIL :

Le site www.hobby-france.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé: 1220483

Droits d’auteur :

La totalité des éléments du site www.hobby-france.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de HOBBY-FRANCE-MAQUETTES ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.hobby-france.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2006 HOBBY-FRANCE-MAQUETTES tous droits réservés ».

Marques :

Les marques et logos contenus dans le site www.hobby-france.com sont déposés par HOBBY-FRANCE-MAQUETTES, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 16 novembre 2020.

Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
 
Cookie :
 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de traceurs (cookies) afin de réaliser des statistiques anonymes de visites et vous fournir les services que vous demandez expressément.

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Le site utilise exclusivement des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Nous utilisons ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définis au cours de votre session et réaliser des statistiques anonymes de visites.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.